Bérard, Frédéric,  1977- <br/><br/>
Droit à l'indépendance :  Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne : essai / 
Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac. 
 - 1st ed. 
 - Montréal :  Les Éditions XYZ,  2015. 
 - 270 p. :  couv. ill. en coul. ;  21 cm. 
 - Hors Collection .
<br/><br/>Includes bibliographical references. 
<br/><br/>"En 1998, était rendue l’une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada : le Renvoi relatif à la sécession du Québec. A l’époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une chose est certaine : le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d’autant qu’on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan international. En effet, douze ans plus tard, la Cour internationale de justice de La Haye s’est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s’est prononcé sur son avenir à la suite d’un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s’inspirait de l’expérience québécoise, mais pourra à son tour devenir un exemple utile au pays.<br/>Cela dit, plus encore que son influence à l’étranger, c’est la perspective nationale de cette décision historique qui est la motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de la cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l’Avis de 1998, au-delà des nombreux camps opposés, souverainiste et fédéraliste." (4e de couverture)<br/> TABLE DES MATIÈRES :  Préface Avant-propos Introduction Chapitre 1 LE RENVOI RELATIF À LA SESSION DU QUÉBEC  Avant-projet de loi sur la souveraineté, processus de consultation et Entente du 12 juin 1995  Premières constestations judiciaires : Affaire Bertrand no 1 et Affaire Singh  Le référendum du 30 octobre 1995 et la suite des contestations judiciaires   Initiation du Renvoi relatif à la sécession du Québec  Nomination de l'amicus curiae et auditions du Renvoi Chapitre 2 RÉPONSES DE LA COUR SUPRÊME À LA PREMIÈRE QUESTION  Compétence de la Cour suprême et justiciabilité des questions soumises  Constat de la Cour : la Constitution écrite est muette  Innovation de la Cour : les principles constitutionnels sous-jacents   Les principles constitutionnels sous-jacents mènent à l'obligation de négocier  La clarté référendaire : question et majorité   Peuples autochtones : participation, consentement et partition  Formules d'amendement  Impasse des négociations et principe de l'effectivité en droit canadien Chapitre 3 RÉPONSES DE LA COUR SUMPRÊME À LA DEUXIÈME QUESTION  Juridiction et la compétence de la Cour  Droit à la sécession en droit internationale  Effectivité, contrôle du territoire et reconnaissance internationale Chapitre 4 PERSPECTIVE INTERNATIONALE  Les Balkans  L'Écosse et la Catalogne Conclusion Notes Remerciements 
<br/><br/><label>ISBN: </label>9782892619423 (br.) 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/>Sovereignty.<br/>Self-determination, National.<br/>Souveraineté.<br/>Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.