Brisson, Jean-Maurice
Code civil du Québec : édition critique = Civil Code of Québec : a critical edition, 2018-2019 : règlements et lois connexes = regulations and related statutes - 26e édition / 26th edition - Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018. - clv, 2327 p. : couv. en coul. ; 16 cm.
Pour le cours DRC 2505 avec le cours d'immersion FLS 2581.
« Une référence à avoir à portée de la main, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes et 11 règlements relatifs au Code civil, sont en français et en anglais.
Nouveau dans cette édition :
Intégration des modifications apportées par le projet de loi no 141 (chapitre 23 des lois de 2018) en matière de copropriété divise d’un immeuble.
Ajout du nouveau règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile édicté en 2017. » (Site de l'éditeur) TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS
Note de l'édition 2017-2018 / Note to the 2017-2018 edition
Avant-propos / Preface
Avan-propos (1997) / Preface (1997)
Remerciements (1997)) / Acknowledgements (1997)
Liste des abbréviations et des signes / List of abbreviations and symbols
CODE CIVIL DU QUÉBEC / CIVIL CODE OF QUÉBEC
Modifications / Amendments
Dispositions transitoires et finales / Transitional and final provisions
Notes explicatives / Explanatory notes
Table des matières du Code Civil / Table of contents of the Civil Code
Code civil du Québec / Civil Code of Québec
DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA LOI SUR L'APPLICATION DE LA RÉFORME DU CODE CIVIL / TRANSITIONAL PROVISIONS OF THE ACT RESPECTING THE IMPLEMENTATION OF THE REFORM OF THE CIVIL CODE
Table des matières / Table of contents
Modifications / Amendments
Lois sur l'application de la réforme du Code civil (1-170) / An act respecting the implementation of the reform of the Civil Code (1-170)
INDEX ANALYTIQUE (CODE CIVIL DU QUÉBEC ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES)
INDEX (CIVIL CODE OF QUÉBEC AND TRANSITIONAL PROVISIONS)
TABLES DE CONCORDANCE
Table des matières
Abbréviations
Table de concordance des articles du Code civil du Bas Canada et du Code civil du Québec
RÈGLEMENTS RELATIFS AU CODE CIVIL DU QUÉBEC
LOIS CONNEXES
9782897304270 (br)
Droit civil--Codes--Périodiques.-- Québec (Province)--Législation
Code civil du Québec : édition critique = Civil Code of Québec : a critical edition, 2018-2019 : règlements et lois connexes = regulations and related statutes - 26e édition / 26th edition - Montréal : Éditions Yvon Blais, 2018. - clv, 2327 p. : couv. en coul. ; 16 cm.
Pour le cours DRC 2505 avec le cours d'immersion FLS 2581.
« Une référence à avoir à portée de la main, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes et 11 règlements relatifs au Code civil, sont en français et en anglais.
Nouveau dans cette édition :
Intégration des modifications apportées par le projet de loi no 141 (chapitre 23 des lois de 2018) en matière de copropriété divise d’un immeuble.
Ajout du nouveau règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile édicté en 2017. » (Site de l'éditeur) TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS
Note de l'édition 2017-2018 / Note to the 2017-2018 edition
Avant-propos / Preface
Avan-propos (1997) / Preface (1997)
Remerciements (1997)) / Acknowledgements (1997)
Liste des abbréviations et des signes / List of abbreviations and symbols
CODE CIVIL DU QUÉBEC / CIVIL CODE OF QUÉBEC
Modifications / Amendments
Dispositions transitoires et finales / Transitional and final provisions
Notes explicatives / Explanatory notes
Table des matières du Code Civil / Table of contents of the Civil Code
Code civil du Québec / Civil Code of Québec
DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA LOI SUR L'APPLICATION DE LA RÉFORME DU CODE CIVIL / TRANSITIONAL PROVISIONS OF THE ACT RESPECTING THE IMPLEMENTATION OF THE REFORM OF THE CIVIL CODE
Table des matières / Table of contents
Modifications / Amendments
Lois sur l'application de la réforme du Code civil (1-170) / An act respecting the implementation of the reform of the Civil Code (1-170)
INDEX ANALYTIQUE (CODE CIVIL DU QUÉBEC ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES)
INDEX (CIVIL CODE OF QUÉBEC AND TRANSITIONAL PROVISIONS)
TABLES DE CONCORDANCE
Table des matières
Abbréviations
Table de concordance des articles du Code civil du Bas Canada et du Code civil du Québec
RÈGLEMENTS RELATIFS AU CODE CIVIL DU QUÉBEC
LOIS CONNEXES
9782897304270 (br)
Droit civil--Codes--Périodiques.-- Québec (Province)--Législation