Comprend des références bibliographiques (p. 119-130) et un index.

Introduction

Chapitre 1 – Le Sénat et les communautés francophones et acadienne du Canada

1.1 Le Sénat canadien : origines et évolution

1.2 Composition et représentation

1.3 Les communautés francophones et acadienne du Canada : définition et composition

1.4 Le concept de convention constitutionnelle

Chapitre 2 – La représentation des communautés francophones et acadienne au Sénat canadien

2.1 Les sénateurs des CFC au Sénat depuis 1871

2.2 Les sénateurs des communautés francophones, selon la province ou le territoire

2.3 La représentation des intérêts des CFC au Sénat canadien : un droit et une tradition

Chapitre 3 – Le rôle clé des sénateurs des communautés francophones et acadienne au sein de leur milieu

Chapitre 4 – Le débat sur le Sénat canadien de 1970 à 1982

4.1 Les modifications constitutionnelles concernant le Sénat et le premier avis de la Cour suprême du Canada

4.2 Le Sénat et le fédéralisme canadien

4.3 La redéfinition du rôle et des parcours du Sénat

4.4 La dualité linguistique
4.4.1 La Fédération des francophones hors Québec

4.5 La répartition des sièges

4.6 Le mode de sélection et le principe électif
4.6.1 L’élection directe
4.6.2 L’élection indirecte
4.6.3 La nomination

Chapitre 5 – Réformer le Sénat, modifier la constitution ?

5.1 La Loi constitutionnelle de 1982 et la formule de modification

5.2 Les propositions récentes
5.2.1 L’Accord du lac Meech et l’Accord de Charlottetown
5.2.2 Les propositions du gouvernement conservateur
5.2.3 Les répercussions de la réforme du Sénat sur les CFC

5.3 La contestation des projets de réforme

5.4 La décision de la Cour suprême

5.5 Options pour une réforme
5.5.1 Une réforme au sein du cadre constitutionnel actuel
5.5.2 Une réforme qui nécessite une modification constitutionnelle

Conclusion

Bibliographie

Annexe 1 – Note confidentielle de Michael Kirby au premier ministre du Canada

« Le Sénat joue un rôle clé dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le système politique canadien repose non seulement sur des règles de droit écrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Les CFC ont ainsi droit à une représentation au Sénat en vertu d’une telle convention constitutionnelle et celle-ci ne doit pas être négligée par les administrations politiques. Rédigé par Linda Cardinal et Sébastian Grammond, spécialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du fédéralisme et de la représentation des minorités au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions sur les réformes du Sénat proposées depuis 2006. L’ouvrage revient sur cette période et évalue les scénarios de réforme en s’appuyant sur les débats internationaux sur la représentation politique des minorités et est un rappel en règle que la question de la représentation politique des CFC ne peut pas être escamotée par les gouvernements au pouvoir. » (4e de couverture)