Includes bibliographical references.

"En 1998, était rendue l’une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada : le Renvoi relatif à la sécession du Québec. A l’époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une chose est certaine : le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d’autant qu’on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan international. En effet, douze ans plus tard, la Cour internationale de justice de La Haye s’est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s’est prononcé sur son avenir à la suite d’un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s’inspirait de l’expérience québécoise, mais pourra à son tour devenir un exemple utile au pays.
Cela dit, plus encore que son influence à l’étranger, c’est la perspective nationale de cette décision historique qui est la motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de la cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l’Avis de 1998, au-delà des nombreux camps opposés, souverainiste et fédéraliste." (4e de couverture)

TABLE DES MATIÈRES :

Préface

Avant-propos

Introduction

Chapitre 1

LE RENVOI RELATIF À LA SESSION DU QUÉBEC Avant-projet de loi sur la souveraineté, processus de consultation et Entente du 12 juin 1995 Premières constestations judiciaires : Affaire Bertrand no 1 et Affaire Singh Le référendum du 30 octobre 1995 et la suite des contestations judiciaires Initiation du Renvoi relatif à la sécession du Québec Nomination de l'amicus curiae et auditions du Renvoi

Chapitre 2

RÉPONSES DE LA COUR SUPRÊME À LA PREMIÈRE QUESTION Compétence de la Cour suprême et justiciabilité des questions soumises Constat de la Cour : la Constitution écrite est muette Innovation de la Cour : les principles constitutionnels sous-jacents Les principles constitutionnels sous-jacents mènent à l'obligation de négocier La clarté référendaire : question et majorité Peuples autochtones : participation, consentement et partition Formules d'amendement Impasse des négociations et principe de l'effectivité en droit canadien

Chapitre 3

RÉPONSES DE LA COUR SUMPRÊME À LA DEUXIÈME QUESTION Juridiction et la compétence de la Cour Droit à la sécession en droit internationale Effectivité, contrôle du territoire et reconnaissance internationale

Chapitre 4

PERSPECTIVE INTERNATIONALE Les Balkans L'Écosse et la Catalogne

Conclusion

Notes

Remerciements